L’une de nos missions porte sur le bornage des terrains.
C’est l’opération par laquelle les propriétaires de terrains contigus sont amenés à reconnaitre la limite commune de leur propriété respective.
Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à établir les limites des biens fonciers, il dresse le procès-verbal de bornage et matérialise, par des bornes, clous d’arpentage ou repères caractérisés, la limite adoptée.
L’opération de bornage peut être amiable lorsqu’elle est à l’initiative des propriétaires concernées ou judiciaire si l’un des propriétaires intente une action au Tribunal d’Instance.
Nous participons avec aménageurs, architectes et notaires à l’élaboration d’états descriptifs de division en volumes ou en copropriété.
Nous réalisons également l’analyse juridique qui accompagne le mesurage.
• Nous étudions les documents de la copropriété, notamment pour s’assurer que les surfaces considérées comme privatives le sont réellement. Notre intervention de géomètre-expert lors d’achat d’un appartement en copropriété, permet d’éviter de telles erreurs qui dévalorisent le bien.
• Nos compétences juridiques et techniques nous permettent, lorsqu’une modification d’un règlement de copropriété est envisagée, de modifier en conséquence l'état descriptif de division qui détermine la consistance des lots ainsi que le règlement de copropriété qui fixera la nouvelle répartition des charges entre les copropriétaires.
Le géomètre-expert est habilité à apprécier la juste valeur d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'habitations, de bureaux, de terrains agricoles, de vignobles ou de surfaces boisées.
Pour protéger les acquéreurs, la loi impose au vendeur d'un lot de copropriété de mentionner la superficie de la partie privative de ce lot dans tout avant-contrat (promesse de vente) et dans l'acte définitif de vente. Cette règle s'applique également aux locaux professionnels et commerciaux.
En cas d’écart de plus de 5% entre la surface réelle et celle annoncée dans l’acte, l'acquéreur peut engager une action "en diminution de prix" et demander un remboursement proportionnel à l'écart de surface constaté.
La complexité des critères à prendre en compte pour la mesure de la surface utile nécessite souvent l’accompagnement par un professionnel.
Pour éviter toute mauvaise surprise, le vendeur a donc tout intérêt à faire déterminer la superficie avec précision par un géomètre avant la vente.
Les implantations nous permettent, à partir d’un plan, de matérialiser sur un terrain à l’aide de repères, la position et l’emprise d’un ouvrage à réaliser (bâtiments, voieries, réseaux, ouvrages d’art, …), apportant ainsi, la garantie de l'exactitude d’une opération décisive.
Une procédure rigoureuse est mise en place lors de ces opérations délicates afin d’assurer une bonne continuité dans la réalisation d’un projet.
Grace à notre formation et à notre savoir-faire, nos équipes sont à même de réaliser de nombreux types de prestations topographiques.
• Les relevés terrestres, visant à établir les plans topographiques d’un terrain et de ses détails naturels ou artificiels.
• Les levés de corps de rue, destinés à faciliter la gestion du domaine public,
• Le géoréférencement, permettant de positionner précisément un point, un repère ou une borne de façon tridimensionnelle.
• Le nivellement, visant à définir l’altitude d’un point donné ou d’un ensemble de points.
• Le récolement de réseaux, opération consistant à relever une position et à dresser le plan des équipements (réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques…) afin d’en connaître la nature et la position exacte en trois dimensions.
• L’auscultation d’ouvrages, opération destinée à mettre en évidence l’évolution d’un ouvrage dans le temps ou son comportement à un moment ou dans une situation donnée, afin de définir un programme d’entretien adapté.
• Nous travaillons également avec un scanner 3D pour relever tous types de plans et notamment d’intérieurs, coupes, façades et toitures.
L’expertise du géomètre est régulièrement sollicitée lors de l’élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme, concernant notamment :
• Le plan local d’urbanisme (PLU), qui constitue l’instrument de planification de la commune ou de l’intercommunalité, fixant les règles de construction applicables aux zones qu’il a établies.
• La carte communale, document s’adressant aux communes qui n’ont pas les moyens ou la nécessité de mettre en place un PLU et destiné à identifier les zones potentiellement constructibles.
Nous sommes régulièrement amenés dans notre rôle de conseil à réaliser des études pour des divisions de terrain ou pour assurer la faisabilité d’un projet au regard des différentes contraintes administratives. Nous effectuons des demandes de pièces administratives (Certificat d’urbanisme, déclaration préalable ou permis d’aménager) pour garantir aux propriétaires les caractéristiques juridiques de leurs biens.