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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Geometre Expert les présentes mentions légales.

Le site Geometre Expert est accessible à l’adresse suivante : geometre-cdb.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

A. Editeur du site

Le site Geometre Expert est édité par :

  • REDCAT STUDIO HEXACOM
  • Siège social : 18 Rue Francis de Pressensé, 75014 Paris
  • Immatriculée au numéro : 43195391800023
  • Capital social : 8 100 euros
  • Téléphone : 01.48.20.19.67
  • Adresse e-mail : contact@redcat-studio.fr

C. Hébergeur du site

Le site Geometre Expert est hébergé par :

  • Planethoster
  • Siège social : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
  • Téléphone : +33 1 76 60 41 43

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Geometre Expert.

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : sevran@geometre-cdb.com.